Depuis le début du mois de septembre, la Cour de cassation a rendu deux décisions importantes concernant les congés payés en France. La première permet de suspendre un congé payé en cas de maladie, ...

Sur la base d’un arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 1989 (n°86-45/353 D) de plus en plus d’Urssaf intègrent la valeur des avantages en nature nourriture dans la base de calcul des majorations ...